C.R.L.D.H. Tunisie

  

Pour le respect de la loi sur les associations et la protection des libertés individuelles

 

Le Chargé du contentieux de l’État  vient d’émettre une ordonnance de suspension des activités de l’Association  Shams qui s’est fixé, entre autres objectifs, la lutte contre l’homophobie et les lois discriminatoires à l’encontre des homosexuels. Ce n’est pas la première fois que l’association subit une mesure de ce type.

Le CRLDHT tient à :

  • dénoncer ce harcèlement judiciaire, qui vise à entraver son activité, en violation du décret-loi sur les associations et appelle les autorités tunisiennes à tenir leur engagement à respecter les libertés individuelles garanties par la Constitution et les Conventions internationales sur les droits humains ;
  • réitère son appel à l’abrogation de l’article 230 du Code pénal qui criminalise l’homosexualité, en contradiction flagrante avec les articles de la Constitution stipulant le respect des libertés, de l’intégrité physique des personnes et la protection des données personnelles.

Tunis – Paris le 07 Janvier 2016

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Pour le respect de la loi sur les associations et la protection des libertés individuelles