اللجنة من اجل احترام الحريات وحقوق الإنسان في تونس

C.R.L.D.H.Tunisie

Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie

The Committee for the Respect of Liberties and Human Rights in Tunisia

Membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme

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Tunis – Paris -02 mars 2016

Soulagement après la décision de justice concernant l’association Shams

Le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de levée la suspension notifiée par le Chargé du contentieux de l’Etat l’association Shams. Celle-ci a donc eu gain de cause en rappelant que la défense des minorités figurait bien dans ses statuts alors que le Secrétariat général du gouvernement lui reprochait d’avoir dévié de ses objectifs en défendant les homosexuel.le.s.

Le CRLDHT avait dénoncé la décision de gel des activités de l’association par le gouvernement en janvier et appelé au respect de la constitution tunisienne qui garantit la liberté d’association et des conventions internationales ratifié par l’Etat tunisien qui protègent ce même droit.

Le CRLDHT, tout en se félicitant de la décision du tribunal, réitère son appel à l’abrogation de l’article 230 du Code pénal – qui criminalise l’homosexualité et prévoit des peines répressives allant jusqu’à 3 ans de prison ferme – et dont le caractère anticonstitutionnel est avéré.

 

 

Soulagement après la décision de justice concernant l’association Shams