Déclaration des aides, Dons et donations d’origine étrangère

Au Secrétaire général du gouvernement

Monsieur le secrétaire général du gouvernement,

Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 41 du décret-loi n°2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, de procéder à la déclaration de données concernant les aides, dons et donations d’origine étrangère reçu par la Comité pour le Respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie dont le siège est sis au 47 Avenue Farhat Hached 2éme étage entrée A et ce pour l’année 2015.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le secrétaire général du gouvernement, l’assurance de nos sentiments distingués.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint l’état des aides, don et donations d’origine étrangère reçu par l’association.

A Tunis le 12/01/2016

Ramy Salhi

Président

 

Déclaration de don 2013

Télécharger (PDF, 8KB)

 

Déclaration de don 2014

Télécharger (PDF, 7KB)

 

Déclaration de don 2015

Télécharger (PDF, 7KB)